Modalités et Conditions générales de Vente

ALIP 25-27 rue Ginoux 75015 Paris – Etablissement d’enseignement supérieur privé.

Mise à jour Janvier 2026

Conditions tarifaires en vigueur

La participation aux cours dispensés par l’ALIP nécessite le paiement des frais suivants :

• frais de scolarité tels que présentés sur le site internet, les brochures et les fiches d’inscription.
• pas de frais d’inscription ni de frais de dossier.
• sauf exception, le matériel pédagogique est fourni à l’étudiant, hors matériel personnel de prise de notes.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux prestations proposées par l’école ALIP et souscrites par l’étudiant.

L’étudiant accepte, en signant le formulaire d’inscription de l’école, les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur.

L’étudiant s’engage à suivre les cours et à respecter le règlement intérieur.

Inscription

• La fiche d’inscription peut être téléchargée en ligne ou obtenue par email et renvoyée complétée par email : info@alipfrance.com La procédure d’inscription administrative se poursuivra ensuite en ligne via un lien communiqué à l’étudiant. A réception du règlement exigé (total ou partiel), l’attestation d’inscription sera délivrée à l’étudiant. Selon les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation, l’étudiant bénéficie d’un délai de rétractation de mon achat de 14 jours. Il ne peut exercer ce droit qu’en envoyant expressément une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ALIP.
• Le cours peut également être réservé par courrier postal ou sur place : ALIP 25-27 rue Ginoux 75015 Paris. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Règlement des frais de scolarité

Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire, carte bancaire en ligne pour le cours 4 semaines ou espèces (sur place). Dans le cadre de ses activités de formation continue, les cours peuvent également être pris en charge par les OPCO ou par le Compte Personnel de Formation.

• Pour tout séjour Intensif 3 – 6 ou 9 mois, les frais sont réglables en plusieurs fois.
• Pour tout cours 4 semaines, les frais sont réglables en une seule fois.
• Pour toute inscription, une copie de la pièce d’identité et du visa sera exigée dès l’arrivée à l’école.

• Un test d’évaluation sera réalisé au début de la formation.

Attestation d’inscription 

Les élèves étrangers hors ressortissants de la Communauté Européenne sont soumis à la demande d’un visa court ou long séjour. Une attestation d’inscription est remise à l’étudiant qui s’est acquitté de tout ou partie de ses frais d’inscription. Un échéancier de paiement, le cas échéant, a été remis à l’étudiant, qui s’engage à le respecter. Tout défaut de paiement entraînera l’exclusion de la formation.

A l’obtention du visa, l’étudiant s’engage à en informer l’ALIP dans les meilleurs délais.

En cas de retard dans la procédure d’obtention du visa par les autorités administratives, l’étudiant peut faire modifier la date de démarrage du cours, dans la limite des délais d’arrivées tardives fixés par l’ALIP.

Inscription définitive

L’attestation d’inscription remise à l’étudiant après règlement vaut inscription définitive. Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’édition des attestations d’inscription, sauf cas force majeure tel que le refus de visa.

Annulation

Tout séjour entamé est dû dans son intégralité et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. De même, toute prolongation de séjour déjà réglée n’est pas remboursable.

Toute demande d’annulation effectuée avant l’arrivée à l’ALIP doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.  L’annulation prend effet à la date de réception du courrier.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• 30 % des frais totaux du séjour pour toute annulation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour
• 50 % des frais totaux du séjour pour une annulation entre 8 et 30 jours avant le début du séjour
• 75 % des frais totaux du séjour pour une annulation entre 4 et 7 jours avant le début du séjour
• 100 % des frais totaux du séjour pour une annulation moins de 4 jours avant le début du séjour ou en cas d’absence le premier jour

Les frais administratifs ou bancaires seront déduits du montant remboursé. Les remboursements seront réalisés uniquement par virement bancaire, au bénéfice exclusif de la personne ayant effectué le paiement initial. Les virements seront effectués dans un délai maximum de 60 jours après réception des coordonnées bancaires du bénéficiaire et validation de la demande par l’ALIP.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, les cours non suivis pourront être reportés dans un délai de 12 mois en cas de force majeure (maladie, décès d’un proche, accident grave, contrainte professionnelle justifiée), sous réserve de présentation des justificatifs nécessaires (certificat de décès, attestation d’un spécialiste médical français indiquant que le traitement ne peut être réalisé en France, etc.).

Si l’ALIP est contrainte d’annuler une prestation, l’étudiant sera remboursé du montant payé pour la prestation concernée, sans versement de dommages et intérêts. Si des décisions des autorités françaises empêchent l’organisation de cours en présentiel (épidémie, etc.), des cours en ligne pourront être proposés et/ou un report des cours sera possible sur une période maximale de 12 mois, sans frais supplémentaires.

Les cours sont strictement personnels et ne peuvent être transférés à un autre étudiant.

Délai de rétractation achat en ligne (directive européenne) : tout client ayant réservé et payé en ligne via le site de l’ALIP dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation (par courrier ou par email). Ce droit ne s’applique pas si les services débutent dans un délai inférieur à 10 jours.

Visa

L’étudiant s’engage à suivre les procédures de demande de visa et à tenir compte des délais de traitement annoncés par son consulat lors de la réservation de son séjour à l’ALIP. Un étudiant ayant obtenu un visa grâce à son inscription à l’ALIP ne pourra demander ni annulation ni remboursement. Un report du séjour est proposé si l’étudiant souhaite renouveler immédiatement sa demande de visa. L’ALIP se réserve également le droit d’informer les autorités consulaires et préfectorales en cas de comportement non conforme aux conditions du visa.

En cas de retard dans la délivrance du visa, les dates de séjour pourront être modifiées sur simple demande effectuée avant la date de début prévue.

En cas de refus de visa, et après remise à l’ALIP de la lettre de refus des services de visa, la totalité des sommes versées sera remboursée, déduction faite des 10% des frais dus. Il est conseillé de se rapprocher de l’école pour étudier les conditions de refus de visa et éventuellement y remédier. Si l’étudiant n’a pas respecté les procédures et conditions de demande de visa (document manquant auprès du Consulat, etc.), les conditions et frais d’annulation standards s’appliqueront.

Assurances et CVEC

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant. L’assurance maladie est obligatoire en France. L’école ALIP assiste ses étudiants non francophones dans ces démarches.

L’acquittement des droits CVEC est obligatoire (pour tout séjour de plus de 3 mois). L’école assiste ses étudiants dans ces démarches. L’étudiant s’engage à fournir à l’ALIP son attestation dès acquittement de ses droits.

L’école ALIP décline toute responsabilité pour vols, endommagements ou perte d’effets personnels des étudiants.

Jours fériés

L’école ALIP n’assure pas les cours les jours fériés définis à l’article L.3133.1 du Code du Travail ; ceux-ci ne peuvent donner lieu à remboursement.

Assiduité

L’étudiant s’engage à suivre ses cours de manière assidue. Sur demande, une attestation d’assiduité peut lui être remise. La Préfecture de Police, dans le cadre de vérifications réglementaires, peut également demander des rapports d’assiduité.

Discipline

En cas de mauvaise conduite ou comportement anormal, l’école ALIP se réserve le droit de procéder à l’exclusion de l’étudiant.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aimaira pour le compte de l’ALIP.  La base légale du traitement est le contrat d’inscription à l’Ecole. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : votre école d’inscription ALIP – Groupe ISRP. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CNIL :

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07